La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures pour l’ensemble des salariés. Les apprentis et les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour.

   L’inspecteur du travail peut autoriser un dépassement à cette durée maximale quotidienne dans tous les cas où un surcroît d’activité apparaît.

   En cas d’urgence, l’employeur peut déroger à la limitation mais il doit présenter, sans délai, une demande de régulation, accompagnée des justifications et de l’avis du CE.