La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine (au lieu de 39 heures).

   Cette nouvelle durée légale est entrée en vigueur :

– le 1^er janvier 2000 dans les entreprises et les Unités économiques et sociales (UES) dont l’effectif est à cette date de plus de 20 salariés ;

– le 1^er janvier 2002 dans les entreprises et UES ayant un effectif inférieur ou égal à 20 salariés.

   L’effectif est apprécié dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections des délégués du personnel (effectif atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes).

   La durée légale du travail ne constitue ni une durée maximale ni une durée minimale du travail.

   En effet, d’une part des heures supplémentaires peuvent être effectuées au-delà de la durée légale et dans le cadre des durées maximales prévues par la législation, d’autre part les salariés peuvent effectuer des horaires d’une durée inférieure à la durée légale
(se reporter à l’étude « temps partiel » titre UA).

Les heures d’équivalence

   La notion d’équivalence a été introduite par décret dans certains secteurs d’activité (ex. : hôtels, cafés, restaurants) pour tenir compte des temps d’inaction des salariés.

   Dans les transports routiers, la durée hebdomadaire de travail effectif de certaines catégories de personnels sédentaires peut être prolongée des temps de présence suivants :

– personnels sédentaire de surveillance et de gardiennage ....................................................................................... 9 heures ;

– personnels des services d’incendie ............................................................................................................................... 6 heures.

   Leur durée de présence journalière ne doit toutefois pas dépasser 12 heures.

Conséquences pratiques des équivalences

   Les heures supplémentaires ne sont décomptées qu’au-delà de l’équivalence.

   Les heures d’équivalence ne donnent pas lieu à repos compensateur et elles ne sont pas décomptées pour le calcul des durées maximales hebdomadaires de travail.

   Les heures d’équivalences ne sont reconnues que dans la législation française pour la vérification des durées de travail effectif. Pour la vérification du respect des durées maximales selon le droit européen, il convient de retenir la notion d’amplitude dont il faut déduire les temps de pauses et de repas (voir plus loin).

   NB. Selon la jurisprudence le régime des équivalences ne s’applique pas aux salariés à temps partiel.