La loi définit les astreintes comme les périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.

   Les astreintes doivent être mises en place par accord collectif ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des DP et information de l’inspecteur du travail.

   La mise en place d’une astreinte doit s’accompagner d’une compensation attribuée, soit sous forme financière, soit sous forme d’un repos.

   Chaque salarié doit être informé de la programmation des périodes d’astreinte le concernant au moins 15 jours à l’avance, sauf circonstance exceptionnelle.

   Un document récapitulatif mentionnant le nombre d’heures d’astreintes effectuées par le salarié au cours du mois écoulé, et la compensation correspondante, doit lui être remis mensuellement. Ce document tenu à la disposition de l’inspection du travail doit être conservé pendant une durée de 1 an.

   Hors les temps d’intervention qui constituent du temps de travail effectif, la période d’astreinte doit être décomptée dans les durées minimales de repos quotidien (art. L. 3121-6 C. trav.) et hebdomadaire.