● Les temps de pause et les temps de restauration

   Ces temps ne peuvent être a priori considérés comme du temps de travail effectif.

   En revanche, dès que le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des obligations personnelles, ces temps doivent être considérés comme du temps de travail effectif.

   S’ils ne réunissent pas les critères exigés par la loi et ne sont par conséquent pas considérés comme du temps de travail effectif, les temps de pause ou de restauration peuvent faire l’objet d’une rémunération par voie conventionnelle ou contractuelle.

● Le temps nécessaire à l’habillage ou au déshabillage

   Il doit faire l’objet de contreparties, soit sous forme de repos, soit financières lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

– le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail ;

– les opérations d’habillage et de déshabillage doivent être réalisées dans l’entreprise ou sur le lieu de travail qui peut être distinct.

● Temps de trajet

   L’article L. 3121-4 du Code du travail fixe le régime applicable au temps de déplacement professionnel considérant qu’il ne s’agit pas de temps de travail effectif. Il est ainsi précisé que si ce temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent.

   En tout état de cause, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.