Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
3.7.1.1 Des obligations fonction de la taille de l’entreprise>
Les obligations des entreprises varient selon leur taille.
Les modalités de calcul de l’effectif de l’entreprise ou du groupe sont précisées à l’article R. 5121-26 du Code du travail.