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5.3.3 LA NÉGOCIATION

La négociation porte obligatoirement sur les thèmes suivants :

  •  La mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
  •  Les grandes orientations à trois ans de la formation professionnelle dans l’entreprise et les objectifs du plan de développement des compétences ;
  •  Les perspectives de recours par l’employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des contrats à durée indéterminée ;
  •  Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l’entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l’emploi et les compétences ;
  •  Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l’exercice de leurs fonctions.