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5.2.2 LA NÉGOCIATION

La négociation porte obligatoirement sur les thèmes suivants :

  •  L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
  • Les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à partir du diagnostic de la situation comparée. Si l’index relatif aux écarts de salaire entre les intéressés est inférieur à 75 la négociation

porte sur les mesures de correction et de rattrapage salarial ;

  •  Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination ;
  •  Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
  •  L’étendue des couvertures de prévoyance ;
  •  L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés ;
  •  Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion.