Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
4.2.6 REGIMES SOCIAL ET FISCAL DES ALLOCATIONS
Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de Sécurité sociale, mais restent assujetties à la CSG et à la CRDS.