Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Les allocations des régimes d’assurances et de solidarité sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions que les salaires (voir UD).
En ce qui concerne leur régime fiscal et leur assujettissement à des cotisations sociales, on se reportera au titre UY.