Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Instruction de la DGI du 26 juillet 1984
L’aide publique à la réinsertion n’est pas imposable ; elle est exonérée de l’impôt sur le revenu qu’elle soit versée en France ou dans le pays d’origine.
Par contre, l’aide conventionnelle et celle de l’entreprise sont imposables.