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Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active
et réformant les politiques d’insertion ».
Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion.
Circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009.

Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d’insertion (CUI) avait remplacé divers contrats aidés existants. Il s’agissait notamment des contrats aidés suivants : le contrat d’avenir, le contrat d’insertion, le contrat initiative emploi ou encore,
le contrat d’accompagnement dans l’emploi. 
Ce contrat aidé se divisait alors en deux catégories : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand (associations, employeurs publics, fondations, etc.) et le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand.
Depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a supprimé tous les types de contrats aidés. En effet, tous les contrats aidés encore existants sont ainsi transformés en parcours emplois compétences (PEC).
Le CUI-CIE est autorisé uniquement dans les départements d’outre-mer (Dom) ou pour les contrats exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM)..