Définition du salarié détaché

Il s’agit de « tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une période limitée sur le sol français » (C. trav., art. L. 1261-3) :
– soit dans le cas d’un contrat entre celui-ci et un destinataire établi ou exerçant en France, pour le compte et sous la direction de l’employeur ;
– soit entre établissements d’une même entreprise ou encore entreprises d’un même groupe ;
– soit par une entreprise de travail temporaire auprès d’une entreprise utilisatrice établie ou exerçant sur le territoire national ;
– soit pour le compte de l’employeur, sans qu’il existe un contrat entre celui-ci et le destinataire.
Quels sont les salariés concernés ?
Seuls les salariés détachés liés, par un contrat de travail, à l’entreprise établie hors de France sont concernés. Cette relation de travail doit exister préalablement à la situation de détachement temporaire en France. Le contrat de travail est maintenu pendant le détachement et se poursuit à l’issue de celui-ci.