En vertu d’une convention internationale de travail qu’elle a ratifiée, la France a pris l’engagement d’appliquer aux étrangers un traitement qui ne soit pas moins favorable qu’à ses propres ressortissants en ce qui concerne, notamment, la rémunération, la durée du travail, les congés payés, l’âge d’admission au travail, la formation professionnelle, le travail des femmes et des adolescents, l’affiliation aux organisations syndicales.

   Les règles applicables aux nationaux sont donc, dans leur ensemble, également applicables à la main-d’œuvre étrangère. Toutefois, des restrictions existent, notamment dans le domaine de l’administration des syndicats.

Ainsi, les étrangers sont électeurs et éligibles comme délégués du personnel ou représentants au comité d’entreprise ; ils peuvent être représentants ou délégués syndicaux. Par contre, ils ne sont pas éligibles comme conseillers prud’hommes et ne peuvent être administrateurs ou dirigeants de syndicats qu’à l’issue de 5 années de travail en France (sauf pour l’UE) et sous réserve de jouir de leurs droits civiques et de n’avoir encouru aucune des condamnations prévues aux articles L. 5 et L. 6 du Code électoral.