Les travailleurs immigrés peuvent être recrutés :

– soit en France, directement, s’ils sont titulaires d’un titre de travail et de séjour ;

– soit à l’étranger, selon une procédure dite d’introduction.

a. Recrutement direct en France

   Un étranger peut être valablement recruté s’il présente l’un des documents suivants :

– Carte de résident.

– Carte de séjour temporaire « salarié “ou” travailleur temporaire ».

– Carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier ».

– Carte de séjour temporaire « salarié en mission ».

– Carte de séjour « compétence et talents ».

– Carte bleue européenne (créée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011).

– Carte de séjour « étudiant ».

– Certificat de résidence de ressortissant algérien.

– Récépissé de renouvellement de l’un des titres ci-dessus.

– Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d’une durée de 6 mois renouvelable portant la mention « reconnu réfugié ».

– Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « étranger admis au titre de l’asile » d’une durée de validité de 6 mois renouvelable.

– Autorisation provisoire de travail.

– Autorisation provisoire de séjour accompagnée d’une autorisation provisoire de travail.

– Titre d’identité d’Andorran.

– Passeport monégasque.

Pour les ressortissants des États de l’Union européenne (UE)

Ils bénéficient de la libre circulation des personnes, tous documents attestant leur qualité de travailleur ressortissant de l’un de ces États et notamment : carte de séjour, carte portant la mention « Union européenne », récépissé de demande à ce titre.

   Les travailleurs étrangers ne peuvent être recrutés pour exercer une activité salariée dans une catégorie professionnelle, une profession, une zone géographique autres que celles qui sont éventuellement mentionnées sur le titre de travail.

b. Recrutement par procédure d’introduction 

Un employeur ne peut pas recruter un salarié, directement dans un autre pays. Il doit faire une demande d’autorisation de travail, appelée procédure d’introduction.
Il doit suivre plusieurs étapes :
– dépôt de l’offre d’emploi auprès de Pôle emploi (ou autre organisme de placement), accompagnée d’un dossier de demande d’introduction ;
– transmission du dossier au service de main-d’oeuvre étrangère de la Direccte du lieu du travail.
Le dossier de demande d’introduction doit contenir :
– l’engagement de paiement des redevances à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ;
– le contrat de travail ;
– un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié.
Après instruction de la demande, la décision est prise par le préfet et notifiée aux personnes intéressées.
Dans le cas où la Direccte accepte la demande, elle transmet le dossier au poste consulaire et à l’OFII qui assure le contrôle médical et l’acheminement du travailleur étranger vers la France.
Le contrôle médical peut avoir lieu dans les 3 mois suivant l’arrivée en France ou après le début de l’activité salariée (ou dans le pays d’origine quand l’OFII y est présent).
L’autorisation de travail peut être retirée si ce délai n’est pas respecté.
Si le visa est accordé, un visa de long séjour est délivré au travailleur étranger.
Dans le cadre de ce recrutement, l’employeur devra s’acquitter de taxes auprès de l’OFII. Les montants sont fixés comme suit :
– en cas d’embauche d’une durée supérieure à 12 mois : 55 % du salaire versé, pris en compte dans la limite de 2,5 fois le Smic ;
– en cas d’embauche temporaire d’une durée comprise entre 3 et 12 mois, le montant de la taxe est fixé à :
. 74 € si le salaire brut mensuel est au plus égal au Smic mensuel pour un temps plein ;
. 210 € si le salaire brut mensuel est compris entre 1 fois et 1,5 fois le Smic mensuel pour un temps plein ;
. 300 € si le salaire brut mensuel est supérieur à 1,5 fois le Smic mensuel pour un temps plein ;
. en cas d’emploi saisonnier, le montant de la taxe est modulé selon la durée de l’emploi à raison de 50 € par mois d’activité.
L’employeur devra également s’acquitter d’une redevance forfaitaire pour prise en charge de la visite médicale à laquelle tout étranger doit se soumettre.