1.4.2 LES INTERDICTIONS D’EMPLOI  

Il est interdit de recruter et d’employer :
● des femmes en état de grossesse ou en couches dans les 2 semaines qui précèdent et les 6 semaines qui suivent son accouchement (voir UA 2.5.2) ;
● des mineurs de moins de 16 ans non libérés de l’obligation scolaire, sauf pour des travaux particuliers (voir UH – Âge d’admission au travail) ;
● des étrangers non munis d’un titre les autorisant à travailler dans des zones et des emplois déterminés (voir UB 1.4.6) ;
● des salariés dont l’aptitude à l’emploi n’est pas reconnue par le médecin du travail à l’occasion de la visite d’information et de prévention (voir UH – Section II-3) ;
● un salarié ayant rompu abusivement un contrat . Le nouvel employeur est alors solidairement responsable du dommage causé à l’employeur précédent quand :
– il est démontré qu’il est intervenu dans le débauchage,
– il a embauché un travailleur qu’il savait déjà lié par un contrat de travail,
– il a continué à occuper un travailleur après avoir appris que ce dernier était encore lié par un contrat à un autre employeur (C. trav., art. L. 1237-3) ;
● un salarié occupant par ailleurs :
– soit un emploi dans le secteur public sauf exceptions (secteur de l'enseignement par exemple) ;
– soit un emploi à temps plein dans le secteur privé si cet emploi conduit à dépasser la durée maximale du travail. (voir UB 5. Cumul d’emplois).