Le contrôle de l’activité des entreprises de travail temporaire est exercé par les inspecteurs du travail. En ce qui concerne les conditions d’exécution du travail, elles sont contrôlées par l’inspecteur du travail qui assure la surveillance de l’établissement utilisateur.

   Les infractions font l’objet de sanctions pénales très sévères (voir UK – Tableau des sanctions pénales).

   Le Code du travail définit la responsabilité de l’utilisateur en cas de défaillance de l’entreprise temporaire. Le premier est substitué au second, nonobstant toutes conventions contraires, pour le paiement du salaire et de ses accessoires, des indemnités de précarité d’emploi et de congés payés échues ou à échoir à la date d’une mise en demeure adressée à l’employeur par le salarié, un organisme de sécurité sociale ou une institution sociale en cas d’insuffisance de la caution. Aussi peut-il exiger de l’ETT une attestation des organismes de sécurité sociale précisant leur situation au regard du recouvrement des cotisations dues à ces organismes.

   L’employeur est considéré comme défaillant à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant cette mise en demeure, dont l’utilisateur est avisé, soit par lettre recommandée avec AR, soit par lettre remise dont il est délivré récépissé.

   Le salarié a une action directe contre l’utilisateur ainsi substitué, même lorsque celui-ci s’est acquitté en tout ou partie des sommes qu’il devait à l’entrepreneur de travail temporaire à l’occasion de la mission du salarié.