La rupture du contrat intervient en dehors de l’arrivée du terme :

– par l’embauchage de l’intérimaire par l’utilisateur ;

– en cas d’embauche extérieure pour une durée indéterminée.

● Embauchage de l’intérimaire par l’utilisateur

   Lorsque l’utilisateur embauche, après une mission, un salarié mis à sa disposition par une ETT, la durée des missions effectuées chez l’utilisateur au cours des 3 mois précédant l’embauche est pris en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié ; elle est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.

   Si l’utilisateur continue à faire travailler après la fin de sa mission un salarié temporaire sans avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l’utilisateur par un contrat de travail à durée indéterminée. Dans ce cas, l’ancienneté du salarié est appréciée à compter du premier jour de sa mission chez l’utilisateur ; elle est déduite de la période d’essai éventuellement prévue.

   Lorsqu’un utilisateur a recours à un salarié d’une ETT en violation caractérisée des dispositions légales ou en dépassant les durées limites d’utilisation, ce salarié peut faire valoir auprès de l’utilisateur les droits afférents à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa mission.

● Embauchage extérieure pour durée indéterminée

   Le contrat peut être rompu par le salarié s’il justifie d’une embauche pour durée indétermintée. Le salarié est alors tenu, sauf accord des parties, de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison de 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis ou de la durée effective lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis sans que cette période puisse être inférieure à un jour, ni supérieure à 2 semaines dans les deux cas.