L’utilisateur exerce en fait le pouvoir de direction et de contrôle sur les travailleurs temporaires. Aussi, la loi met-elle à sa charge l’application des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles concernant les conditions d’exécution du
travail sur le lieu de travail :

– Durée du travail et des repos. L’utilisateur est responsable de celles-ci, notamment de la durée maximale de travail ; par contre, le paiement des heures supplémentaire incombe à l’employeur.

– Jours fériés. Mêmes règles et mêmes interdictions que pour le personnel permanent de l’entreprise. Les indemnités dues pour travail un jour férié sont exigibles de l’ETT.

– Emploi des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs. La réglementation doit être respectée par l’utilisateur.

– Médecine du travail. La réglementation relative à la médecine du travail doit être observée par l’entreprise temporaire, mais c’est à l’utilisateur qu’il appartient de faire assurer la surveillance médicale spéciale prévue pour les salariés exposés à des travaux dangereux.

– Installations collectives. Les travailleurs temporaires y ont accès comme les salariés de l’entreprise.

   Par ailleurs, le chef d’établissement utilisateur est tenu de faire bénéficier les intérimaires (quel que soit le motif de leur emploi) d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, exception faite en cas d’appel à un intérimaire pour des travaux urgents.

   Enfin, l’entreprise utilisatrice doit porter à la connaissance des intérimaires la liste des postes à pourvoir dans l’entreprise sous CDI lorsqu’un tel dispositif d’information existe déjà dans l’entreprise pour les salariés liés par un CDI.

1. Pour l’appréciation du délai devant séparer les deux contrats, il est fait référence aux jours d’ouverture de l’entreprise ou de l’établissement concerné.