Le recours à l’intérim nécessite sur le plan juridique la conclusion de deux types de contrats :

– entre l’utilisateur et l’ETT, un contrat de mise à disposition qui doit intervenir au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la mise à disposition.

   Ce contrat doit énoncer le motif du recours au travailleur temporaire, le nombre de travailleurs utilisés, les qualifications professionnelles exigées, le lieu, l’horaire et les caractéristiques particulières du travail ainsi que les modalités de rémunération de la prestation de service, le nom et l’adresse du garant de l’ETT.

   Ce contrat est, par sa nature, un contrat de prestations de services de nature commerciale :

– entre le travailleur temporaire et l’ETT, un contrat de travail écrit (dit contrat de mission) ; ce contrat doit être adressé au salarié au plus tard dans les 2 jours suivant sa mise à disposition de l’utilisateur.

   L’entreprise de travail temporaire, en sa qualité d’employeur doit donc assumer à l’égard de son personnel toutes les obligations patronales définies par les textes ainsi que celles qui lui seraient imposées par une convention collective ou un accord d’entreprise (droit syndical, délégués du personnel, rémunération, formation professionnelle, emploi, etc.).

   À ces obligations, s’en ajoutent d’autres de caractère spécifique :

– le versement d’une indemnité destinée à compenser la précarité d’emploi pour chaque mission accomplie par le salarié ; le taux de cette indemnité est fixé à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié ;

– la justification d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de l’entrepreneur, le paiement des salaires, des indemnités et des charges sociales.