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6.2.3 FORME DU CERTIFICAT DE TRAVAIL

   Aucune règle de forme n’est imposée, mais le certificat de travail doit comporter un certain nombre de mentions : date de délivrance, identité et signature de l’employeur ou de son représentant et, depuis janvier 2010, le nombre d’heures de Droit individuel à la formation restant ainsi que le nom et l’adresse de l’OPCA à laquelle l’entreprise verse ses contributions obligatoires (OPCA Transports, 66, avenue du Maine, 75996 Paris cedex 14).

   Le certificat de travail est exempt de timbre et d’enregistrement, même lorsqu’il comporte des mentions autres que celles qui sont obligatoires (libre de tout engagement, par exemple), mais à condition que ces mentions ne contiennent « ni obligation, ni quittance, ni aucune autre convention donnant lieu au droit proportionnel ».