(Décret n° 2011-681 du 16 juin 2011)
À compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche sont remplacées par une nouvelle déclaration simplifiée.
La déclaration peut être accomplie :
– par voie électronique de préférence ;
– par envoi d’un formulaire spécifique par télécopie ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’indisponibilité d’un des moyens ne dispense pas l’employeur de son obligation de déclaration.
La déclaration simplifiée permet d’effectuer les formalités suivantes :
– l’immatriculation de l’employeur (voir UJ 2.1, UI 1.1.3.1) ;
– l’immatriculation du salarié (voir UI 1.1.3.2) ;
– l’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage (voir UB 4.1, UI 2.1) ;
– la demande d’adhésion à un service de santé au travail (voir UH) ;
– la demande d’examen médical d’embauche.
Cette déclaration doit être adressée à l’Urssaf au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible d’embauche. En cas d’envoi par lettre recommandée, elle doit être envoyée au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l’embauche. L’employeur recevra en retour dans les 5 jours ouvrables un document accusant réception de la déclaration. Dans l’attente de ce document, il doit conserver l’avis de réception (postale ou informatique) et une copie de la déclaration transmise. Il doit également en fournir une copie au salarié lors de son embauche (à défaut de contrat de travail écrit mentionnant l’organisme destinataire de la déclaration).