Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
La loi du 25 juin 2008 prévoit la création d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation d’un objet défini lors de sa conclusion. Ce contrat est créé à titre expérimental pour 5 ans. Sa durée ne peut être inférieure à 18 mois ni supérieure à 36 mois.
Le recours à ce type de contrat, qui ne concerne que les ingénieurs et cadres, doit être prévu par un accord de branche étendu ou d’entreprise qui définit :
– les nécessités économiques justifiant ce type de contrat ;
– les conditions dans lesquelles les titulaires de ces contrats bénéficient d’une aide au reclassement, de la VAE, de l’accès à la formation et à la priorité de réembauche ;
– les conditions dans lesquelles ils peuvent avoir accès aux emplois en CDI dans l’entreprise.