Le dispositif réglementaire ne prévoit aucune indemnité de fin de contrat. Néanmoins, l’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l’emploi du 9 mars 2006 ayant fait l’objet d’une extension, ses dispositions sont applicables à l’ensemble des salariés.

   Or, cet accord prévoit, au profit des titulaires d’un contrat senior, le bénéfice de l’indemnité de fin de contrat dont profitent les salariés embauchés en CDD de droit commun. Pour plus de précision sur le calcul de cette indemnité, se reporter à UA 5.6.