La rupture anticipée du CDD ne peut, sauf accord des parties, intervenir qu’en cas de faute grave du salarié, de force majeure ou d’embauchage extérieure sous CDI (voir UA 5.5). Ainsi, des absences répétées pour maladie ne justifient pas une rupture anticipée du contrat de travail.

   ● En cas de rupture anticipée à l’initiative du salarié, l’employeur peut obtenir, si celle-ci est injustifiée, des dommages intérêts dont le montant est fixé par le juge en fonction du préjudice subi (art. L. 1243-3 C. trav.).

   ● En cas de rupture injustifiée à l’initiative de l’employeur, le salarié peut obtenir, en plus de l’indemnité de fin de contrat (voir ci-dessus) calculée sur la base des rémunérations totales à échoir :

– des dommages intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations restant à échoir (sur saisine éventuelle du juge des référés pour obtenir un paiement immédiat) ;

– une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la durée de travail effectivement accomplie (Cass. soc. 7-10-1992).