En règle générale, le CDD comporte un terme fixé avec précision (contrat de date à date) dès sa conclusion, mais ce terme peut aussi résulter de l’objet pour lequel le contrat a été conclu.

   Nous examinons ci-après les cas dans lesquels les CDD peuvent être et sont le plus généralement utilisés.

Attention : En cas de recours abusif aux CDD et aux contrats de travail temporaire, le comité d’entreprise (à défaut, les délégués du personnel) peut saisir l’inspecteur du travail afin que celui-ci effectue les constatations qu’il estime utiles.

   L’employeur communique au CE (ou aux délégués du personnel) le rapport des constatations que l’inspecteur du travail lui a adressé en même temps que sa réponse motivée à ces constatations en précisant, en tant que de besoin, les moyens qu’il met en œuvre dans le cadre d’un plan de résorption de la précarité destiné à limiter le recours à ces formes de travail.