Les salariés intermittents bénéficient des mêmes droits que les salariés employés à temps complet dans l’entreprise. Toutefois, ils peuvent être exclus de certains droits conventionnels.

   Les périodes non travaillées sont prises en compte pour la détermination des droits liés à l’ancienneté.

1. Préciser les conditions de répartition de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
2. Par exemple sous forme d’une note remise contre décharge.
3. Le nombre d’heures complémentaires ne peut être supérieur au 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat.
4. La rémunération est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement.
5. Ce type de contrats qui existait précédemment et avait été supprimé par la loi quinquennale de décembre 1993 a été réintroduit en 2000 dans le Code du travail par la loi Aubry II, en même temps que disparaissait le temps partiel annualisé.