Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
4bis.1 MISE EN PLACE DU TRAVAIL INTERMITTENT
La conclusion de contrats de travail intermittents est subordonnée à celle d’un accord collectif de branche étendu ou d’un accord collectif d’entreprise non frappé d’opposition.
Dans les transports routiers, un seul accord de branche étendu est intervenu ; il concerne les conducteurs scolaires (voir CCNA1 - Protocole d’accord du 15 juin 1992).