La conclusion de contrats de travail intermittents est subordonnée à celle d’un accord collectif de branche étendu ou d’un accord collectif d’entreprise non frappé d’opposition.

   Dans les transports routiers, un seul accord de branche étendu est intervenu ; il concerne les conducteurs scolaires (voir CCNA1 - Protocole d’accord du 15 juin 1992).