Des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement n’ayant pas fait l’objet d’une opposition peuvent faire varier sur tout ou partie de l’année la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail à temps partiel, à condition que, sur 1 an, celle-ci n’excède pas en moyenne la durée stipulée au contrat de travail.

   Ces accords doivent prévoir la durée minimale de travail hebdomadaire ou mensuelle, ce qui exclut l’alternance de périodes travaillées et non travaillées (ce dispositif relève maintenant du travail intermittent).

   L’accord comporte un certain nombre de mentions obligatoires et peut prévoir un « lissage » sur l’année de la rémunération mensualisée, indépendamment de l’horaire effectif du mois.