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4.4 MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT

   Les horaires de travail des salariés à temps partiel peuvent comporter au cours d’une même journée une seule interruption d’activité, t2 heures.

   Un accord de branche étendu peut apporter des dérogations à ce principe et autoriser plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à 2 heures.

   Tel est le cas pour les conducteurs des transports interurbains de voyageurs (voir CCNA1 - Protocole du 23 décembre 1998).

   Pour les activités de transport de voyageurs présentant le caractère de service public, un décret (à paraître) pourra prévoir, à défaut d’accord collectif étendu, les dérogations susceptibles d’être accordées à cette règle par l’inspection du travail.