Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
4.4 MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT
Les horaires de travail des salariés à temps partiel peuvent comporter au cours d’une même journée une seule interruption d’activité, t2 heures.
Un accord de branche étendu peut apporter des dérogations à ce principe et autoriser plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à 2 heures.
Tel est le cas pour les conducteurs des transports interurbains de voyageurs (voir CCNA1 - Protocole du 23 décembre 1998).
Pour les activités de transport de voyageurs présentant le caractère de service public, un décret (à paraître) pourra prévoir, à défaut d’accord collectif étendu, les dérogations susceptibles d’être accordées à cette règle par l’inspection du travail.