La qualification du salarié est un des piliers du contrat de travail. À ce titre, sa modification par l’employeur relève de la modification du contrat de travail (Cass. soc. 25-03-1998) et elle ne peut donc être remise en cause sans l’accord du salarié concerné.

   Par exemple, la privation progressive de l’essentiel des attributions d’un salarié constitue une modification de sa qualification et donc de son contrat de travail ne pouvant se faire sans son accord (Cass. soc. 26-01-2000).

   De façon générale, il en est toujours ainsi lorsque la modification s’accompagne d’une diminution des responsabilités du salarié (Cass. soc. 25-11-1998).

   À l’opposé, l’ajout d’une tâche ou d’une responsabilité supplémentaire, si elle est souvent perçue positivement par le salarié concerné, constitue également une modification du contrat justifiant l’accord du salarié (Cass. soc. 8-10-2003). Il n’en est ainsi que lorsque la tâche nouvelle n’est pas en rapport avec les attributions précédentes du salarié.

   En revanche, lorsque l’ajout d’une nouvelle tâche correspond aux attributions précédentes du salarié et que le niveau hiérarchique (fonctionnel et organisationnel) du salarié n’est pas affecté par cette tâche supplémentaire, il ne s’agit alors que d’un changement des conditions de travail ne nécessitant pas l’accord du salarié touché (Cass. soc. 10-10-2000).