Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer un changement des conditions de travail. Le salarié concerné ne peut s’opposer à la décision du chef d’entreprise sans manquer à ses obligations contractuelles.

   En cas de refus, le salarié est fautif et l’employeur est alors habilité à mettre en œuvre la procédure de licenciement pour faute.

   Aucune procédure particulière n’est imposée au chef d’entreprise qui souhaite changer les conditions de travail de ses salariés.