Il appartient au chef d’entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement sexuel (art. L. 1153-5) et de harcèlement moral (art. L. 1152-4), et de prendre, le cas échéant des sanctions disciplinaires à l’égard des personnes qui s’y sont livrées (art. L. 1153-6 et 1152-5).

   Il doit par ailleurs veiller au maintien des bonnes mœurs et à l’observation de la décence publique lorsque l’établissement emploie des jeunes travailleurs de moins de 18 ans, sous peine de sanctions pénales (voir UK Annexe).