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2.3.2.2 Paiement du salaire convenu

   L’employeur doit régulièrement payer le salaire convenu et les accessoires du salaire et acquitter les charges sociales ou conventionnelles.

Si, par suite de non-paiement de son salaire, le salarié est mis dans l’obligation de démissionner, la rupture survient du fait de l’employeur qui doit l’indemnité de licenciement (Cass. soc. 15-12-1970).

La rupture du contrat dans un tel cas est à la charge de l’employeur, même s’il s’est trouvé dans une situation financière délicate (Cass. soc. 10-11-1976).