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2.3.1.5 Manquement aux obligations

   ● Le manquement du salarié à ses obligations l’expose :

– soit à l’inexécution par l’employeur de tout ou partie de ses propres obligations (par exemple : non-paiement du salaire en cas d’absence non autorisée) ;

– soit à des sanctions que l’employeur peut lui infliger en vertu de son pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied...) ; voire à un licenciement si le degré de gravité de la faute le justifiait ;

– soit à des dommages-intérêts que l’employeur peut obtenir auprès du tribunal compétent (par exemple : non-respect du secret professionnel) ;

– soit à des sanctions pénales graves (secrets de fabrique et corruption).