Le contrat de travail peut contenir, à partir de l’accord des parties, des dispositions contractuelles plus favorables que celles fixées par les CCNA, notamment en cas de rupture du contrat de travail.

   Ces dispositions sont licites dès lors que :

– elles sont clairement exprimées et acceptées par les parties ;

– elles sont plus favorables pour le salarié que les dispositions légales ou conventionnelles.

   Ainsi, employeur et salarié peuvent convenir :

– d’un délai-congé calculé à partir d’une ancienneté moindre et/ou basé sur une durée plus longue ;

– d’une indemnité de congédiement plus élevée et/ou servie dans des conditions d’ancienneté plus réduite, ou même d’une indemnité forfaitaire ne tenant compte que d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise.

De telles dispositions peuvent présenter un intérêt par ex. lorsqu’un salarié quittant une entreprise pour une autre souhaite obtenir une garantie de pérennité d’emploi.