Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Les salariés sont tenus, du fait du contrat de travail, à une obligation de discrétion (voir 2.3.1.3) pour tout ce qui touche à leur activité dans l’entreprise.
Mais, pour certaines fonctions, l’entreprise peut estimer utile de lier le salarié par une disposition contractuelle plus formelle ; il peut en être ainsi dans le secteur d’activité des transports, pour des activités commerciales « sensibles » : fichier de clientèle, tarifs préférentiels, résultats commerciaux, rémunération des dirigeants... voire pour des activités de transport liées à la défense nationale.
On introduira alors dans le contrat une disposition précisant la nature et l’étendue des renseignements confidentiels, les personnes à l’égard de qui elle doit s’exercer (personnes extérieures et/ou appartenant à l’entreprise) et, le cas échéant, ses possibilités d’application après la rupture du contrat de travail.