Désormais, pour rompre le contrat pendant ou à la fin de la période d’essai, et si la période d’essai est d’au moins 1 semaine, le salarié doit désormais être informé de sa non titularisation dans un délai qui ne peut être inférieur à :

– 24 heures en deçà de 8 jours de présence,

– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence,

– 2 semaines après 1 mois de présence,

– 1 mois après 3 mois de présence.

Rupture à l’initiative du salarié

   En cas de rupture de la période d’essai à l’initiative du salarié, celui-ci doit respecter un délai de prévenance de 48 heures, ramené à 24 h s’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours.

Attention. Ces nouvelles dispositions sont d’application immédiate y compris pour les contrats en cours. Il est donc désormais nécessaire d’informer les salariés dont la période d’essai n’est pas satisfaisante en respectant ces nouvelles règles. Ces délais ne peuvent avoir pour effet de prolonger la période d’essai. Ces règles s’appliquent également aux contrats à durée déterminée dont la période d’essai est supérieure à 1 semaine (donc aux contrats de 5 semaines et plus).