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2.2.6.1 Existence et preuve de la période d’essai

   La jurisprudence considère que la période d’essai ne se présume pas ; en l’absence d’indication sur cette période dans le contrat de travail, il y a lieu de retenir que le contrat a été conclu à titre définitif (Cass. soc. 25-10-95).

   Il ne suffit donc pas que la Convention collective comporte des dispositions à cet égard, encore faut-il que le contrat ou la lettre d’engagement en fasse mention (Cass. soc. 2 mars 1994).

Il importe d’ailleurs que le salarié connaisse pendant cette période sa rémunération et ses autres conditions de travail (voir CCNA3 – art. 11 et CCNA4 – art. 8).