Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
2.2.6.1 Existence et preuve de la période d’essai
La jurisprudence considère que la période d’essai ne se présume pas ; en l’absence d’indication sur cette période dans le contrat de travail, il y a lieu de retenir que le contrat a été conclu à titre définitif (Cass. soc. 25-10-95).
Il ne suffit donc pas que la Convention collective comporte des dispositions à cet égard, encore faut-il que le contrat ou la lettre d’engagement en fasse mention (Cass. soc. 2 mars 1994).
Il importe d’ailleurs que le salarié connaisse pendant cette période sa rémunération et ses autres conditions de travail (voir CCNA3 – art. 11 et CCNA4 – art. 8).