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2.2.4.2 Clause de mobilité

   Ce type de clause insérée dans le contrat de travail est devenue courante (notamment pour les cadres) dans la période d’économie en mutation permanente que nous vivons.

   Elle prévoit la possibilité de mutations ultérieues à la demande de l’entreprise, mutation géographique (d’un lieu à un autre), administrative (à l’intérieur du groupe, de l’entreprise...), voire professionnelle (comportant une modification des tâches).

   Si le salarié refuse ultérieurement la mutation prévue à son contrat, l’employeur peut soit y rénoncer, soit le licencier ; la rupture du contrat relève alors d’une cause réelle et sérieuse, mais le salarié conserve le bénéfice de son indemnité de licenciement (voir UA 2.4.4 Modification du contrat de travail).