● Cette notion est importante et répond à plusieurs objets :

– administratif : c’est sur le registre du personnel de cet établissement que sera inscrit le salarié ; il y consultera ses horaires de service, y recevra ses instructions, y percevra sa paie, etc. ;

– en matière de durée du travail : c’est à cet endroit que, sauf instructions contraires, le salarié prendra et cessera son service, ce qui déterminera le décompte de la durée du travail et, le cas échéant, des indemnités de déplacement ;

– en matière d’accident du travail ou de trajet, elle va déterminer la couverture sociale du salarié au plan géographique.

   ● L’établissement d’attache est défini par l’employeur, en accord avec le salarié (à raison de l’éloignement ou de la proximité du domicile). Toutefois il est fixé :

– pour les services réguliers voyageurs, par l’article 20 - 1° de la CCNA1 ;

– pour le personnel roulant marchandises comme « non seulement le garage principal de l’établissement, mais aussi les autres lieux d’affectations permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci, du fait de leur affectation, prennent et quittent leur service » (Circ. minist. Trav. 7-02-1961).