À l’embauche, l’emploi du salarié est déterminé en fonction du poste de travail qui lui est offert (voir UB) et correspond normalement à une qualification professionnelle (voir UD) qui va déterminer son salaire, ou tout au moins le salaire minimum professionnel qui lui est garanti. C’est dire l’importance de cette clause obligatoire.

   On indiquera donc toujours dans le contrat l’emploi tenu et la qualification professionnelle du salarié ; ces deux notions pouvant :

– soit correspondre exactement et être fondues en une seule (par exemple pour un conducteur de car),

– soit être différenciées (par exemple pour un employé, emploi tenu : employé à la paie, qualification : employé de comptabilité).

   Dans la pratique, on suivra le processus suivant :

– définition du poste de travail à occuper (voir UB) ;

– examiner dans la nomenclature des emplois de la CCNA correspondante (ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs ou cadres) la définition de l’emploi et des fonctions qui correspondent le mieux au poste à pourvoir ;

– proposer au salarié la qualification professionnelle correspondant à cet emploi.

   Si l’employeur et le candidat à l’emploi se mettent d’accord sur cette qualification, on l’indiquera dans le contrat, mais il sera bon de préciser aussi le groupe, le numéro et le coefficient hiérarchique de l’emploi.

(On indiquera par ex. « conducteur de grand tourisme – emploi n° 4 – groupe 10 – coefficient 150 V – de la CCNA1 »).

   Si la qualification correspondant au poste à tenir n’est pas reprise dans la CCNA concernée, on proposera au salarié de le classer par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature ; cette « assimilation » devra apparaître explicitement dans le contrat.

   D’une manière générale, le contrat comporte la désignation d’un emploi et la qualification professionnelle correspondante, mais on peut aussi prévoir : la possibilité de fonctions multiples ressortissant à des qualifications différentes :

– soit de manière permanente (par ex. ouvrier d’atelier exerçant accessoirement et en tant que de besoin des fonctions de conducteur de car) ; le salarié bénéficiera alors de la qualification correspondant à l’activité principale, avec le cas échéant le versement d’une indemnité différentielle ;

– soit à titre temporaire (par ex. conducteur receveur affecté pendant la saison touristique à une activité de conducteur de grand tourisme) ; le contrat peut alors prévoir une double qualification correspondant à chacun des emplois tenus pendant les périodes considérées.