La référence à la convention collective nationale et à la convention annexe applicables à l’entreprise est obligatoire, bien que l’omission de cette formalité ne change rien à la situation de droit ; en effet, la CCNP des transports routiers et ses conventions annexes, étendues par arrêtés sont applicables dès lors que l’entreprise entre dans son champ d’application (voir UA 1.3.4).

   Mais cette mention a pour intérêt de lever toute ambiguïté, au moins pour le salarié, sur la convention qui lui est applicable et va corroborer les indications qui figurent dans son bulletin de paie :

La formule la plus simple et la plus courante est la suivante « Le présent contrat est régi par les dispositions de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires et sa convention annexe n° ... ».

● Entreprises à activités multiples

   Se reporter au UA 1.3.6. On ne mentionnera que la convention applicable au cas du salarié.

● Convention d’entreprise ou d’établissement

   S’il existe une convention d’entreprise ou d’établissement à la date d’embauche, il est préconisé d’en faire état dans le contrat en même temps que la convention de branche.