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2.1.5 PREUVE DE L’EXISTENCE DU CONTRAT DE TRAVAIL

   Lorsque le contrat de travail n’est pas constaté par écrit, les Conseils de prud’hommes (voir UE) ont à apprécier les preuves apportées par la partie demanderesse (employeur ou salarié) pour justifier son existence, définir son contenu et sa portée, déterminer la date de sa conclusion.

   À défaut d’écrit (proposition d’embauche, etc.) la preuve de l’existence du contrat se fait par témoins ou par présomption (Cass. soc. 28-04-1955).