Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qui comporte des obligations réciproques entre les parties. ll est bien évident que ces obligations ne peuvent résulter que d’un consentement valablement et clairement exprimé par l’employeur et par le salarié.

   Le consentement doit être libre et n’est valable que s’il n’est pas donné par erreur, extorqué par la violence ou surpris par le dol (art. 1109 C. civil).

   

   Tout contrat ou clause de contrat conclu dans ces conditions illégales est réputé nul d’une nullité dite « relative » ce qui veut dire que :

– cette nullité ne peut être invoquée que par la personne concernée ou son représentant ;

– la clause ou le contrat nul peut être confirmé, ce qui lui redonne toute valeur ;

– la nullité ne peut être invoquée que pendant un délai de 5 ans.