Ces accords, qui s’appliquent à l’échelon national, ont un objet bien délimité ; ils sont peu nombreux, mais ont tous fait l’objet d’une extension.
Dans de nombreux cas, les dispositions conventionnelles qu’ils contiennent ont été reprises par la loi ou par des dispositions réglementaires, mais celles qui n’ont pas été ainsi reprises demeurent applicables, par priorité sur les règles conventionnelles de branche ou d’entreprise.