Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
D’une manière générale :
– un accord collectif intéresse seulement un ou plusieurs sujets déterminés (accords sur l’emploi, sur les retraites) ;
– une convention collective traite l’ensemble des problèmes relatifs aux conditions d’emploi, de travail, de rémunération et aux garanties sociales.
Ils peuvent :
– soit créer au profit des travailleurs des droits qui ne sont pas prévus par la loi ou les règlements ;
– soit améliorer les dispositions légales (préavis, indemnités de licenciement, etc.).
En tout état de cause, ils peuvent comporter des dispositions plus favorables aux travailleurs que celles des lois et règlements en vigueur, mais ne peuvent déroger aux dispositions d’ordre public de ces lois et règlements.
Dans la pratique, les conventions concernent pour l’essentiel la rémunération et les éléments qui la conditionnent (qualification, hiérarchie, etc.) ou qui en découlent (primes, indemnités...).