Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
Les juges sont chargés d’appliquer les textes, au civil et au pénal, mais ils ne créent pas le droit. Cependant, face au silence des sources de droit ou à l’obligation de les interpréter pour trancher les conflits, les décisions des juridictions suprêmes prennent une valeur obligatoire.
La jurisprudence en matière de droit du travail est très abondante ; la chambre sociale de la Cour de cassation, la Cour de cassation elle-même en assemblée plénière et le Conseil d’État ont été conduits à rendre de nombreux arrêts auxquels il convient de se référer.
Dans tous les cas où une difficulté juridique se présente, employeurs et salariés ont tout intérêt à prendre connaissance de la dernière jurisprudence fixée par les hautes juridictions concernées (Cour de cassation, chambre sociale ou criminelle de la Cour de cassation, Conseil d’État), ce qui est de nature à éviter des recours administratifs ou judiciaires n’ayant que peu de chances d’être satisfaits.