La législation sociale trouve ses fondements dans :
– la Constitution, ensemble de dispositions fondamentales qui prévoit notamment le droit au travail, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la Sécurité sociale ;
– des lois votées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et qui sont, pour leur quasi-totalité, incluses dans le Code du travail (partie législative) sous 8 parties découpées en livres.

                     Nous rappelons les titres de ces livres pour faciliter les recherches des lecteurs.
                     Partie I. Les relations individuelles de travail.
                     Partie II. Les relations collectives de travail.
                     Partie III. Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale.
                     Partie IV. Santé et sécurité au travail.
                     Partie V. L’emploi.
                     Partie VI. La formation professionnelle tout au long de la vie.
                     Partie VII. Dispositions particulières à certaines professions et activités.
                     Partie VIII. Contrôle de l’application de la législation du travail.

– des actes du pouvoir exécutif qui organisent concrètement la réglementation du travail : décrets (en Conseil d’État ou décrets simples) et arrêtés (interministériels ou ministériels) pris pour l’application de ces lois, eux-mêmes inclus dans le Code du travail.