Dans le monde du transport et de la logistique, la lettre de voiture tient une place centrale et incontournable. Il s’agit d’un document officiel ...
4.3.6.2 Convocation et ordre du jour
Ce sont le président du CSE et le secrétaire du CSE qui établissent l’ordre du jour. Sauf délai spécifique de consultation prévue par la loi, il doit être communiqué aux élus aux moins 3 jours avant la date de la réunion (C. trav., art. L. 2315-30).
C’est le chef d’entreprise ou son représentant qui a la responsabilité des convocations (C. trav., art L. 2315-30).
Doivent être convoqués aussi bien les membres titulaires que les membres suppléants et les représentants syndicaux.
Les personnes concernées selon l’ordre du jour par un ou plusieurs points doivent également être convoquées. Cela peutêtre :
– l’expert-comptable ;
– le commissaire aux comptes ;
– le médecin du travail ;
– un expert technique ;
– ....
De façon générale, le président ou les élus ont la possibilité d’inviter des personnes extérieures au comité et/ou à l’entreprise sous réserve de l’accord préalable de l’autre partie.