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4.3.3.1 Commissions obligatoires
La mise en place de certaines commissions est obligatoire dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés.
– La commission de la formation professionnelle (C. trav., art. L. 2315-49).
Elle est en charge d’informer les salariés en matière de formation, de préparer les réunions du Comité dans ce domaine, d’analyser et étudier les moyens permettant aux salariés de s’exprimer sur la formation professionnelle.